Diagnostic des installations d'assainissement individuel existantes

Publié le par CDC Courtomer

 

"Diagnostic des installations d'assainissement individuel existantes

sur l'ensemble des 13 Communes"

 
  ¨
 De quoi s’agit-il ?

La Collectivité doit s’assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l’origine de problèmes de salubrité (code de la santé), de pollution (code rural) ou de problèmes de voisinage (code général des collectivités territoriales).
C’est dans l’objectif d’identifier et de caractériser ces installations que la Société EF Etudes se propose d’intervenir. Diagnostiquer le fonctionnement de l’ensemble des systèmes d’assainissement non collectif permettra de mettre en avant l’origine des désordres et hiérarchiser les priorités en matière de réhabilitation. Cet état des lieux est imposé par la loi et doit être effectué avant 2012.

Ce service sera facturé aux propriétaires, le montant prenant compte des subventions obtenues par la Communauté de Communes (Agence de l’eau, Conseil Général). Le montant sera donc minoré.


                        =>> Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?


                         Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration
                         et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles
non raccordés 
                         
au réseau public.


  ¨
 Comment se déroule cette action ?

Un courrier sera envoyé au minimum 2 semaines avant la visite aux propriétaires d’installations d’assainissement non collectif afin de leur préciser l’heure, la date et la durée prévisionnelle de la visite faite par le technicien, ainsi que les éléments nécessaires à fournir pour le diagnostic (étude de sol, bon de vidange de la fosse, facture d’eau, permis de construire…)


À la fin de la visite, le technicien conseillera l’usager sur les aménagements simples à prévoir et un rapport de visite sera adressé au propriétaire (état des lieux et schéma de la filière d’assainissement)

Attention :
Cette étude débutera courant décembre 2008 sur la Communauté de Communes du Pays de Courtomer ! Des réunions publiques seront organisées afin de répondre à toutes vos interrogations.

Publié dans Service Public

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article